Droits de succession → Donation avec usufruit
Donation avec réserve d'usufruit
Quand le donateur garde l'usage du bien, seule la nue-propriété est taxée.
Le principe
Donner la nue-propriété d'un bien tout en gardant l'usufruit (l'usage, ou les loyers s'il est loué) est une stratégie courante pour transmettre par anticipation tout en continuant à profiter du bien. L'avantage fiscal : les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, pas sur la valeur totale du bien — et au décès du donateur, le bénéficiaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
La part de la valeur attribuée à l'usufruit dépend uniquement de l'âge du donateur au moment de la donation, selon un barème fiscal fixe (article 669 du CGI) : plus le donateur est âgé, plus la part d'usufruit est faible et donc plus la nue-propriété — et les droits à payer — sont réduits.