Calculateur des droits de succession
Estimez les droits dus sur la part transmise, selon votre lien avec le défunt.
Barème 2026, gelé par la loi de finances jusqu'au 31/12/2028. Ce
calcul est simplifié : il ne prend pas en compte les cas particuliers (exonération
fraternelle sous conditions, personnes handicapées, biens professionnels...).
Rapprochez-vous d'un notaire pour un calcul définitif.
Votre situation
Le rappel fiscal de 15 ans
Les donations consenties par une même personne à un même bénéficiaire se cumulent sur une période glissante de 15 ans pour le calcul de l'abattement disponible. Si l'abattement a déjà été utilisé lors d'une donation précédente, il ne se reconstitue qu'après 15 ans à compter de cette donation.
Cas particuliers fréquents
- Donation avec usufruit : lorsqu'un bien est transmis en démembrement, la base taxable est réduite selon l'âge de l'usufruitier (barème de l'article 669 du CGI).
- Assurance-vie : les sommes transmises via une assurance-vie suivent une fiscalité propre, distincte des droits de succession classiques.
- Famille recomposée : les enfants du conjoint (non adoptés) ne bénéficient pas de l'abattement en ligne directe, sauf dispositions particulières.